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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 177.44
Versions de la disposition

Texte complet
177.44. Est admissible au programme l’adulte qui, en outre de satisfaire aux conditions prévues à l’article 177.43, se trouve dans l’une des situations suivantes:
1°  il a un conjoint et est tenu de loger dans un établissement dans les cas et aux conditions prévus à l’article 26;
2°  il est visé à l’article 47;
3°  il fréquente un établissement d’enseignement secondaire en formation professionnelle ou postsecondaire.
D. 1140-2022, a. 45.
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